Politiques publiques de l'eau

L'ASYBA participe à ces réflexions de différentes manières :

- En étant membres d'instances de réflexion régionales et nationales,

- En organisant des réunions, colloques et débats,

- En menant des actions au niveau national.

 

Quelle gouvernance de l'eau en Haute Normandie ?

Des situations différentes entre la SEINE-MARITIME et l'EURE :

 

       La Seine Maritime est parcourue par une vingtaine de petits cours d’eau

parallèles de 20 à 70 km dont la moitié se déverse vers la Seine et l’autre vers

la mer.

Suite aux inondations de 1999 /2000 qui ont sévèrement touché le département,

des structures intercommunales exerçant la compétence de gestion du risque

inondation ont été créées : les syndicats de bassins versants.

 

En près de 15 ans d’existence, les missions des syndicats de bassins versants

ont su évoluer, s’adapter : les actions curatives du début des années 2000 ont

progressivement laissé place à des politiques préventives.
Plusieurs syndicats de bassins versants ont vu leurs compétences s’élargir avec

la protection des milieux aquatiques et la préservation de la ressource en eau.

Certains syndicats de bassin versant ont donc également la compétence « préservation des cours d’eau et zones humides » tandis que d’autres coexistent avec des syndicats de rivière ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA). Tous les cours d’eau sont donc gérés par une structure.
 

Aujourd’hui, l’expertise technique et la connaissance fine de leur territoire, font des syndicats de bassins versants les acteurs centraux de la gestion du « grand cycle de l’eau » à l’échelle du territoire hydrographique. Deux d’entre eux sont labellisés EPTB, tandis que deux autres sont des syndicats mixtes de SAGE.

GEMAPI et GOUVERNANCE


 

• La compétence «lutte contre les ruissellements sur les bassins versants» est exercée majoritairement par des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes ou communautés d’agglomération) dont les 2/3 ont la compétence étude et travaux. D’autres structures exercent également cette compétence : 1 syndicat d’eau potable, 2 syndicats de bassins versants et 16 communes seules.
 

Dans le département de l’Eure, 3 SAGE couvrent les bassins versants de la Risle, l’Avre et l’Iton.

 

Concernant l’axe Seine, la gestion des milieux aquatiques est partagée entre de nombreux maîtres d’ouvrage sans coordination particulière à ce jour. Il n'y a pas de maître d'ouvrage pour la gestion du risque inondation sur cet axe.

 

Enfin, la question des submersions marines n'est traitée par aucune structure sur le littoral.

       L’Eure est traversées par une dizaine de grands cours d’eau (40 à 250 km) affluents de la Seine.

Dans l'Eure, les compétences relevant de la GEMAPI sont exercées par plusieurs types de structures et réparties entre 2 thématiques :

• La compétence aménagement et entretien des rivières (y compris la lutte contre les inondations de rivières) est exercée sur 60 % des rivières par des syndicats intercommunaux de rivière (SIVU).Des Associations Syndicales Autorisées (ASA) de riverains ou les communes gèrent un peu moins du tiers des rivières. Tandis que les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes ou communautés d’agglomération) gèrent le linéaire restant.

Aujourd'hui, dans le cadre de la GEMAPI,  dans l'Eure comme en Seine-Maritime cette structuration est amenée à évoluer.

DIRECTIVE INONDATION 

PLUS D'INFOS :

La directive européenne, dite directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

Elle demande aux États membres d’identifier et de cartographier les territoires à risque et d’établir des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Actuellement, sur le bassin Seine-Normandie, le projet de PGRI est en cours de finalisation après consultation du public  et consultation des parties prenantes au 1er semestre 2015.

Avec 4 TRI sur les 16 que compte le bassin Seine Normandie, le territoire de la Haute Normandie est particulièrement concerné par la directive inondation.

SDAGE

En France, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) accompagné de son Programme de Mesures (PDM) constitue le cœur du plan de gestion du bassin Seine-Normandie demandé par la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE).

 

La Directive cadre sur l’eau fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières)

et des eaux souterraines.

Les objectifs généraux sont :

atteindre en 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen,

ne pas dégrader les milieux en bon état de réduire progressivement

les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;

de supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances dangereuses prioritaires.

 

La mise en œuvre de cette Directive se traduit par la réalisation d’un plan de gestion à l’échelle des grands bassins hydrographiques, plan de gestion dont la durée est de 6 ans et qui est le SDAGE.

PLUS D'INFOS :

"SDAGE 2016-2021, le plan de gestion pour la Seine"

Un film de l'Agence de l'Eau de Seine Normandie

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, les objectifs environnementaux à atteindre ainsi que les orientations de travail et les dispositions à prendre pour les

atteindre et assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

CONTACT :

Email : asyba@orange.fr
Adresse : Siège SMBVAS - 213 ancienne route de Villers

76360 VILLERS ECALLES
Tél : 02 32 94 00 74

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