Politiques publiques de l'eau

DIRECTIVE INONDATION 

PLUS D'INFOS :

La directive européenne, dite directive "inondation" 2007/60/CE du 23 octobre 2007 vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.

Elle demande aux États membres d’identifier et de cartographier les territoires à risque et d’établir des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Avec 4 TRI sur les 16 que compte le bassin Seine Normandie, le territoire de la Haute Normandie est particulièrement concerné par la directive inondation.

Actuellement, sur le bassin Seine-Normandie, le projet de PGRI est en cours de finalisation après consultation du public  et consultation des parties prenantes au 1er semestre 2015.

SDAGE

En France, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) accompagné de son Programme de Mesures (PDM) constitue le cœur du plan de gestion du bassin Seine-Normandie demandé par la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE).

 

La Directive cadre sur l’eau fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières)

et des eaux souterraines.

Les objectifs généraux sont :

atteindre en 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen,

ne pas dégrader les milieux en bon état de réduire progressivement

les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;

de supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances dangereuses prioritaires.

 

La mise en œuvre de cette Directive se traduit par la réalisation d’un plan de gestion à l’échelle des grands bassins hydrographiques, plan de gestion dont la durée est de 6 ans et qui est le SDAGE.

"SDAGE 2016-2021, le plan de gestion pour la Seine"

Un film de l'Agence de l'Eau de Seine Normandie

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, les objectifs environnementaux à atteindre ainsi que les orientations de travail et les dispositions à prendre pour les

atteindre et assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

PLUS D'INFOS :

CONTACT :​

Email : asyba@orange.fr
Adresse : Siège SMBVAS - 213 ancienne route de Villers

76360 VILLERS ECALLES
Tél : 02 32 94 00 74

Séminaire Chaux

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