Les structures membres et le territoire

Des syndicats de bassin versant de Seine Maritime et des structures de l'Eure agissant sur le grand cycle de l'eau

SEINE-MARITIME 

Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle (SMAB)

EPTB de l’Yères

Syndicat des bassins versants Cailly Aubette Robec (SBVCAR)

Syndicat Mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)

Syndicat de bassin versant de l’Arques

Syndicat de bassin versant l’Austreberthe

Syndicat de bassin versant Caux Seine

Syndicat de bassin versant Dun Veules

Syndicat de bassin versant Sâane Vienne Scie

Syndicat de bassin versant de St Martin de Boscherville

Syndicat de bassin versant Valmont Ganzeville

EURE

Evreux Portes de Normandie

SERPN

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'EPTE (SMBE)

Quelle gouvernance de l'eau sur ce territoire ?

​​Des situations historiquement très différentes entre la SEINE-MARITIME et l'EURE

 

La Seine Maritime est parcourue par une vingtaine de petits cours d’eau

parallèles de 20 à 70 km dont la moitié se déverse vers la Seine et l’autre vers la mer.

Suite aux inondations de 1999 /2000 qui ont sévèrement touché le département, des structures intercommunales exerçant la compétence de gestion du risque inondation ont été créées : les syndicats de bassins versants.

L’Eure est traversées par une dizaine de grands cours d’eau (40 à 250 km) affluents de la Seine.

Dans l'Eure, les compétences relevant de la GEMAPI sont exercées par plusieurs types de structures et réparties entre 2 thématiques :

• La compétence aménagement et entretien des rivières (y compris la lutte contre les inondations de rivières) est exercée sur 60 % des rivières par des syndicats intercommunaux de rivière (SIVU).Des Associations Syndicales Autorisées (ASA) de riverains ou les communes gèrent un peu moins du tiers des rivières. Tandis que les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes ou communautés d’agglomération) gèrent le linéaire restant.

• La compétence «lutte contre les ruissellements sur les bassins versants» est exercée majoritairement par des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes ou communautés d’agglomération) dont les 2/3 ont la compétence étude et travaux. D’autres structures exercent également cette compétence : 1 syndicat d’eau potable, 2 syndicats de bassins versants et 16 communes seules.
 

Dans le département de l’Eure, 3 SAGE couvrent les bassins versants de la Risle, l’Avre et l’Iton.

 

Concernant l’axe Seine, la gestion des milieux aquatiques est partagée entre de nombreux maîtres d’ouvrage sans coordination particulière à ce jour. Il n'y a pas de maître d'ouvrage pour la gestion du risque inondation sur cet axe.

 

Enfin, la question des submersions marines n'est traitée par aucune structure sur le littoral.

Aujourd'hui, dans le cadre de la GEMAPI,  dans l'Eure comme en Seine-Maritime cette structuration est amenée à évoluer.

CONTACT :​

Email : asyba@orange.fr
Adresse : Siège SMBVAS - 213 ancienne route de Villers

76360 VILLERS ECALLES
Tél : 02 32 94 00 74

Séminaire Chaux

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